Terms
Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: January 2026 | nebulontharnthe.com
1. Subject
Les présentes conditions régissent les obligations réciproques entre le prestataire et l'utilisateur.
2. Pricing & payment
Tous les prix sont en Euros et incluent la TVA applicable. Le paiement est dû dans les 14 jours suivant l'émission de la facture.
3. Liability
Nous ne sommes responsables que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
4. Jurisdiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du siège du prestataire.
19.05.2026